TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
DERNIÈRE MODIFICATION: LUNDI 19 février 2024
Bienvenue sur les sites Internet du Studio Mouvance SENC.
En naviguant sur nos sites Internet: www.yogadrummondville.com, ou www.mouvancedrummondville.com hébergés sous wix.com ou encore www.mouvanceyoga.com ce dernier hébergé par learnybox.com* et www.mouvancedrummondville.fliipapp.com hébergé chez amazones.com
ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre Politique de Remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par le Studio Mouvance SENC, à sa seule discrétion.
Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.
*Hébergeur de la Learnybox: L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc. Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226 https://aws.amazon.com https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
Propriétaire des sites
Les site web : https://www.yogadrummondville.com https://www.mouvancedrummondville.com www.mouvanceyoga.com/ https://mouvancedrummondville.fliipapp.com/home/login ainsi que les produits et services vendus en présentiel et en ligne via ces sites sont la propriété du Studio Mouvance SENC composé de: Sébastien Nannini, Marie-Josée Surprenant, Stéphanie Gauthier copropriétaires du Studio Mouvance SENC
Adresse: Salle Beauchemin 575 rue St-Alfred Drummondville, QC J2C 4B1 CANADA
Tél: 819-968-4104
Adresse électronique: info@mouvancedrummondville.com
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Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.
1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
Studio Mouvance SENC vous offre des services d’enseignement et de formation relatifs au développement personnel, physique et mental de l’individu : cours de yoga, de pilates, de méditation, de tai-chi-chuan, de Qi Gong, de danse ainsi que des ateliers et des formations en développement personnel. (collectivement, les « Services »).
Vous reconnaissez toutefois que Studio Mouvance SENC ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à Studio Mouvance SENC afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte des : cours de yoga, de pilates, de méditation, de tai-chi-chuan, de Qi Gong, de danse ainsi que des ateliers et des formations en développement personnel.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération de Studio Mouvance SENC de ses propriétaires, actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les
Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer à utiliser les Services : cours de yoga, de méditation, de pilates, de tai-chi-chuan, de Qi Gong, de danse ainsi que les ateliers et les formations en développement personnel, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de Studio Mouvance SENC fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que Studio Mouvance SENC pourrait vous faire parvenir.
Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de Studio Mouvance SENC, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.
2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, Studio Mouvance SENC a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et Studio Mouvance SENC utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. Studio Mouvance SENC ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.
3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de Studio Mouvance SENC. Les prix soumis par Studio Mouvance SENC n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
Studio Mouvance SENC se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographiques, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.
4. PAIEMENT
Le paiement des Services peut être effectué en totalité au moment de l’abonnement ou par 2 ou 3 versements mensuels, payable par l’entremise de la plate-forme Paysafe disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par Studio Mouvance SENC, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de trente-cinq dollars (35,00 $).
5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT AU DOSSIER
Toute demande de crédit au dossier ou de remboursement doit être faite de façon écrite (envoi d'un courriel à info@mouvancedrummondville.com).
1) GARANTIE SÉCURITÉ TOTALE 14 jours pour les cours hebdomadaires
Voici la garantie sécurité totale 14 jours telle qu’indiquée sur nos sites:
“Rejoignez nos cours et testez les en toute sécurité avec notre Garantie Sécurité Totale = 14 jours - Satisfait ou Remboursé -
Pendant ces 14 jours, dans l'éventualité que cela ne vous convienne pas ou que vous sentez que ce n’est pas pour vous, nous vous remboursons la totalité sans discuter et sans frais “
Cette garantie ci dessus est applicable aux nouveaux élèves seulement n’ayant jamais pris de cours chez Studio Mouvance SENC.
Les 14 jours sont calculés à partir du début de la session pour les abonnements complétés avant le début de la session et calculés à partir de la date de l’inscription si l’abonnement est complété en cours de session.
Si vous n'aviez jamais pris de cours avec nous au Studio Mouvance et que vous avez fait votre demande par écrit dans les 14 jours suite à votre inscription comme mentionné plus haut nous vous remboursons la totalité sans discuter et sans frais.
2) Politique de remboursement et de résiliation des cours hebdomadaires
Cette politique est applicable aux nouveaux élèves n’ayant jamais pris de cours chez Studio Mouvance SENC au-delà des 14 jours de garantie sécurité totale. Et en tout temps pour les clients du Studio Mouvance SENC.
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à Studio Mouvance SENC. ( par courriel à info@mouvancedrummondville.com )
Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par Studio Mouvance SENC de l'avis écrit.
Sont créditables (note de crédit portée au dossier) ou remboursables seulement les cours qui n'ont pas été donnés au moment de la réception de la demande écrite. Aucun retour en arrière. Dans le cas d'une session en forfait illimité, la semaine en cours sera comptée comme donnée.
Aucun frais pour les notes de crédit portées au dossier cependant pour les demandes de remboursement, les résiliations de Services seront toutefois sujettes à des frais de terminaison équivalents à quinze pour cent (15%) du prix des Services qui n’ont pas été fournis au moment de la réception de la demande écrite, lesquels représentent des frais d’administration.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés par le studio Mouvance SENC au plus tard dix (10) jours suivant la date de demande de terminaison des Services.
Toute somme payée en avance pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation.
Toute terminaison de l’abonnement avant que Studio Mouvance SENC ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.
Extrait de la mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur : (Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième 1/10 du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».
3) Formulaire d’annulation de contrat à utiliser pour les cours hebdomadaire
Notez que ce formulaire vous est fourni à votre inscription sur votre contrat.
Toute demande de crédit ou de remboursement doit être faite de façon écrite (envoi d'un courriel à info@mouvancedrummondville.com).
Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements aux cours de groupe. Dans ce cas, 15% du montant restant sera facturé.
Tous les forfaits «à la carte» ou «à la fois» ne sont pas remboursables.
À: Studio Mouvance SENC (nom du commerçant)
Par courriel à info@mouvancedrummondville.com
ou au 1015 Chemin Delorme, Farnham, J2N 1R5 (adresse postale du commerçant)
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ...................................... (date de la conclusion du contrat) à Drummondville, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
1978, c. 9, annexe 9.
4) Politique de remboursement et de résiliation des atelier périodiques
Les ateliers sont non-remboursables mais créditables (note de crédit portée au dossier) jusqu’à 48h avant l'atelier. À moins de 48h de l'événement, aucun crédit ne sera accordé.
6. SUSPENSION DES SERVICES
Studio Mouvance SENC vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement et à reporter la période suspendu à l’échéance de ladite période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par Studio Mouvance SENC. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de Studio Mouvance SENC.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de Studio Mouvance SENC, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de Studio Mouvance SENC, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.
8. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez Studio Mouvance SENC à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: info@mouvancedrummondville.com
9. NON-RENONCIATION
La renonciation par Studio Mouvance SENC de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.
10. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par Studio Mouvance SENC
11. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou Studio Mouvance SENC en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.
12. POLITIQUE D'ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS
Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans charge, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l'avance. Dans le cas contraire, le rendez-vous est chargé et pourra être récupéré en déboursant 50% du prix coûtant.
13. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisé à vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiqué dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.
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