POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT
1) CONDITIONS DE VENTE
Votre abonnement vous donne accès à un cours spécifique toutes les semaines (ou plus selon votre abonnement).
Reprise de cours pour les cours en salle: (Nouveau fonctionnement)
Quand vous manquez un cours, vous pouvez le reprendre dans un autre cours sous condition d'annuler à l'avance votre présence à ce cours.
Vous pourrez ensuite réserver votre place dans le cours que vous désirez pour le remplacer. Ceci vous assure une place et vous évite de vous déplacer pour rien si le cours est déjà complet. Les cours doivent être repris avant la fin de la session.
Transfert:
Les abonnements ne sont pas transférables d’une personne à une autre.
Expiration:
Les abonnements ont une date d’expiration qui correspond au dernier jour de chaque session.
Après cette date, les cours non utilisés seront perdus.
2) POLITIQUE DE REMBOURSEMENT OU DE CRÉDIT AU DOSSIER
Toute demande de crédit au dossier ou de remboursement doit être faite de façon écrite (envoi d'un courriel à info@mouvancedrummondville.com).
COURS HEBDOMADAIRES
Garantie Sécurité total 14 jours pour les cours hebdomadaires
Voici la garantie sécurité totale 14 jours telle qu’indiquée sur nos sites:
“Rejoignez nos cours et testez les en toute sécurité avec notre Garantie Sécurité Totale = 14 jours - Satisfait ou Remboursé -
Pendant ces 14 jours, dans l'éventualité que cela ne vous convienne pas ou que vous sentez que ce n’est pas pour vous, nous vous remboursons la totalité sans discuter et sans frais “
Cette garantie ci dessus est applicable aux nouveaux élèves seulement n’ayant jamais pris de cours chez Studio Mouvance SENC.
Les 14 jours sont calculés à partir du début de la session pour les abonnements complétés avant le début de la session et calculés à partir de la date de l’inscription si l’abonnement est complété en cours de session.
Si vous n'aviez jamais pris de cours avec nous au Studio Mouvance et que vous avez fait votre demande par écrit dans les 14 jours suite à votre inscription comme mentionné plus haut nous vous remboursons la totalité sans discuter et sans frais.
Politique de remboursement et de résiliation des cours hebdomadaires
Cette politique est applicable aux nouveaux élèves n’ayant jamais pris de cours chez Studio Mouvance SENC au-delà des 14 jours de garantie sécurité totale. Et en tout temps pour les clients du Studio Mouvance SENC.
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à Studio Mouvance SENC. ( Par courriel à info@mouvancedrummondville.com )
Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par Studio Mouvance SENC de l'avis écrit.
Sont créditables (note de crédit portée au dossier) ou remboursables seulement les cours qui n'ont pas été donnés au moment de la réception de la demande écrite. Aucun retour en arrière. Dans le cas d'une session en forfait illimité, la semaine en cours sera comptée comme donnée.
Aucun frais pour les notes de crédit portées au dossier cependant pour les demandes de remboursement, les résiliations de Services seront toutefois sujettes à des frais de terminaison équivalents à quinze pour cent (15%) du prix des Services qui n’ont pas été fournis au moment de la réception de la demande écrite, lesquels représentent des frais d’administration.
Les Frais de résiliation doivent être acquittés par le studio Mouvance SENC au plus tard dix (10) jours suivant la date de demande de terminaison des Services.
Toute somme payée en avance pour la période résiduelle de votre abonnement, le cas échéant, vous sera remboursée dans un délai de dix (10) jours de la date de terminaison des Services, de laquelle seront soustrait les Frais de résiliation.
Toute terminaison de l’abonnement avant que Studio Mouvance SENC ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».
Formulaire d’annulation de contrat à utiliser pour les cours hebdomadaire
Notez que ce formulaire vous est fourni à votre inscription sur votre contrat.
Toute demande de crédit ou de remboursement doit être faite de façon écrite (envoi d'un courriel à info@mouvancedrummondville.com).
Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements aux cours de groupe. Dans ce cas, 15% du montant restant sera facturé.
Tous les forfaits «à la carte» ou «à la fois»ne sont pas remboursables.
À: Studio Mouvance SENC (nom du commerçant)
Par courriel à info@mouvancedrummondville.com
ou au 1015 Chemin Delorme, Farnham, J2N 1R5 (adresse postale du commerçant)
Date: ..............
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ...................................... (date de la conclusion du contrat) à Drummondville, QC.
..........................................
(nom du consommateur)
..........................................
(signature du consommateur)
..........................................
(adresse du consommateur)
1978, c. 9, annexe 9.
ATELIERS
Politique de remboursement et de résiliation des atelier périodiques
Les ateliers sont non-remboursables mais créditables (note de crédit portée au dossier) jusqu’à 48h avant l'atelier. À moins de 48h de l'événement, aucun crédit ne sera accordé.
Voir nos termes et conditions générale de ventes
Voir nos mentions légales
Voir notre politique de confidentialité